Commune

Commission communautaire commune

Commission communautaire commune

Carte Commune · n° 433342

La Commission communautaire commune (COCOM), en néerlandais : Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie (GGC), communément appelée Vivalis, est l'une des trois commissions communautaires des institutions bruxelloises. Elle s'inscrit dans le fédéralisme belge où elle tient le rôle d’organe chargé de l'exercice des compétences communautaires qui ne peuvent pas être réduites à un seul groupe linguistique (français ou néerlandais) dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale. Elle est formée d'un organe législatif, l'« Assemblée réunie » (Verenigde Vergadering), et d'une instance exécutive, le « Collège réuni » (Verenigd College). Il existe également une Commission communautaire flamande pour les institutions uniquement liées à la communauté flamande de Bruxelles ainsi qu'une Commission communautaire française pour celles uniquement liées à la communauté francophone.

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