Quota

Carte Commune · n° 489366

Un quota est un pourcentage déterminé, pouvant être imposé ou autorisé ; il se traduit par une quantification allouée à ou une répartition entre un ou plusieurs acteurs. On peut citer : Quotas de pêche : un quota de pêche est un total autorisé de capture accordé à un pays ou à un pêcheur pour une période d'un an. les quotas de production et de diffusion d'œuvres d'expression originale française, pour le cinéma, l'audiovisuel, et la chanson, dans le cadre de la politique d'exception culturelle française. Les quotas d'immigrants système de régulation quantitative de l'immigration : Aux États-Unis, la loi dite du Quota Emergency Act de 1921 En Allemagne, la clé de Königstein Dans l'Union européenne, système proposé de répartition de la Crise migratoire 2014-2016 La discrimination positive est une forme de quotas appliqués au marché du travail En matière électorale, il existe des quotas ethniques ; en Inde, ils s'appliquent aussi aux femmes et sont appelés réservations Loi d'exclusion des...

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