Certificat d'obtention végétale

Carte Commune · n° 467901

Le certificat d'obtention végétale (COV) est un acte de propriété sur une variété végétale. La « matière première » de cette profession étant à la fois autoreproductible et vitale pour l'humanité, sachant que celle-ci est totipotente, il était nécessaire de trouver une formule qui garantisse à la fois la reconnaissance du travail du sélectionneur et la liberté de travail de l'agriculteur. Le COV permet de réutiliser une partie de la récolte pour la ressemer en échange d'un paiement; c'est ce que l'on appelle « le privilège de l'agriculteur ». Ce privilège est valable si celui-ci s'engage à utiliser le produit de sa récolte pour la multiplication sur son exploitation et s'il le fait lui-même, exclusivement.

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