Charge de la preuve en droit français

Carte Commune · n° 482620

En droit français, la charge de la preuve est l'obligation de faire passer[style à revoir] un argument étayé (une preuve) visant à établir une conclusion d'un point de vue opposé à sa propre position. La charge de la preuve peut seulement être établie par des éléments de preuve. Elle repose en règle générale sur la partie souhaitant faire exécuter une obligation. Des aménagements permettent, dans certains cas précisés par la loi, de faire reposer la charge de la preuve sur la partie accusée [pas clair, tout revoir] C'est alors à la personne ou structure accusée de prouver qu'elle n'a pas commis d'infraction (par exemple, dans les cas de discriminations). La charge de la preuve est un sujet particulièrement important du droit civil ou en droit pénal, notamment en matière de présomption d'innocence.

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