Doctrine Calvo

Carte Commune · n° 434288

La doctrine Calvo, du nom de son auteur, Carlos Calvo, est une doctrine du droit international qui prévoit que les personnes vivant dans un pays étranger doivent faire leurs demandes, des plaintes et des griefs dans le cadre de la compétence des tribunaux locaux, en évitant le recours à la pression diplomatique ou l'intervention militaire de son propre État ou de gouvernement. Cette doctrine a été recueillie dans plusieurs constitutions des pays de l'Amérique latine. L’ouvrage Droit international théorique et pratique publié pour la première fois en 1868 comporte les principes de cette doctrine. Cette dernière permet aussi pour les investissements étrangers un régime juridique qui se base sur le droit national du pays récepteur. Elle permet la prise de décision sans le contrôle d’une autorité supérieure. Cette doctrine est parfois confondue avec la doctrine Drago, également en raison du juriste argentin Luis María Drago, qui établit une application plus restrictive de ce principe. Calvo...

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