Peu commune

Amendement Wallon

Amendement aux lois constitutionnelles qui enterina le caractère républicain du régime français

Amendement Wallon

Carte Peu commune · n° 104913

L'amendement Wallon est un amendement voté par l'Assemblée nationale française le 30 janvier 1875, instaurant, dans le cadre de la Troisième République, l'élection du président à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en « Assemblée nationale ». L'amendement d'Henri Wallon est apporté à ce qui devient ensuite la loi constitutionnelle du 25 février 1875, l'une des trois lois constitutionnelles de 1875. Au-delà de cette question de pure procédure, c'est en réalité la nature du régime que l'amendement Wallon définit.

Lire sur Wikipédia · Image Auteur inconnuUnknown author, Public domain

Ouvre des boosters, collectionne des cartes et échange-les. Gratuit.

Jouer gratuitement
Amendement Wallon – carte Wikipédia Peu commune | Wikiverse TCG