Propriété intellectuelle

Carte Peu commune · n° 80239

La propriété intellectuelle désigne un ensemble de droits juridiques portant sur certaines créations de l’esprit, innovations, signes distinctifs et autres objets définis par la loi. Ces droits peuvent notamment permettre à leurs titulaires de contrôler certains usages de l’objet protégé, d’en autoriser l’exploitation ou d’obtenir réparation en cas d’atteinte à leurs droits. La propriété intellectuelle comprend notamment le droit d’auteur, les brevets, les marques, les dessins et modèles, les indications géographiques et certains droits particuliers portant, par exemple, sur les obtentions végétales, les bases de données ou les secrets d’affaires. La propriété intellectuelle ne constitue pas un droit unique: ses différentes formes obéissent à des règles, des durées et des conditions de protection distinctes. Leur portée est généralement de nature territoriale. il n'existe pas, de manière générale, de droit de propriété intellectuelle unique et valable dans le monde entier. Cependant, de...

Lire sur Wikipédia · Image Lamiot, CC BY-SA 3.0