Codification (droit)
regrouper dans des recueils des textes normatifs, lois ou règles juridiques, de natures diverses concernant une matière donnée
Codification (droit)
En droit, la codification consiste à regrouper dans des recueils des textes normatifs, lois ou règles juridiques (code d'honneur), de natures diverses concernant une matière donnée. Chacun de ces groupes devient un « code ».
Lire sur Wikipédia · Image Denis Godefroy, Simon van Leeuwen, and Johann Friedrich Gleditsch the Younger, Public domain
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