
Soviet suprême de l'Union soviétique
organe législatif monocaméral de l'URSS

organe législatif monocaméral de l'URSS
Le Soviet suprême de l'Union soviétique (en russe : Верховный Совет, Verkhovnyï Soviet, littéralement Conseil Suprême) constituait la plus haute institution législative en Union soviétique. Il fut institué par la constitution de 1936 et celle de 1977 ; il était une assemblée bicamérale, élue au suffrage universel direct, mais uniquement pour des candidats proposés par le Parti communiste. Jusqu'en 1989, il était élu au suffrage direct. En 1989, il est intégré dans le Congrès des députés du peuple d'Union soviétique. Après une dernière réforme en octobre 1991, les membres des deux chambres (Soviet de l'Union et Soviet des républiques) sont désignés par les délégations des républiques soviétiques.
Lire sur Wikipédia · Image Sshu94, CC BY-SA 4.0
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