Codes napoléoniens

Carte Commune · n° 302117

Les codes napoléoniens sont les cinq codes juridiques promulgués en France à l'initiative de Napoléon Ier : le Code civil de 1804 ; le Code de procédure civile de 1806 (il cohabitera avec un autre code de procédure civile de 1975 à 2007, année où ce dernier le remplacera définitivement) ; le Code de commerce de 1807 (remplacé par un nouveau code de commerce adopté en 2000 pour sa partie législative et 2007 pour sa partie règlementaire) ; le Code d'instruction criminelle de 1808 (remplacé par le Code de procédure pénale en 1959) ; et le Code pénal de 1810 (remplacé par le (Nouveau) Code pénal en 1994). L'appellation « code napoléonien » ne doit pas être confondue avec celle de code Napoléon, qui ne désigne que le Code civil (premier code instauré par Napoléon en 1804). Portail du droit français

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