Association d'intérêt général

Carte Commune · n° 275147

Une association d'intérêt général est, en droit fiscal français, un organisme qui peut s'autoriser, au vu des critères de l'administration fiscale, à émettre des reçus fiscaux au bénéfice de ses donateurs, particuliers ou entreprises. Cette notion est précisée aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts. Elle désigne des œuvres ou organismes : ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques ; dont l'activité ne doit pas être lucrative au sens de la doctrine fiscale [les activités de vente et de prestation dans des conditions similaires à celles du secteur lucratif, en particulier, sont accessoires (« règle des 4 P »)] ; dont la gestion doit être désintéressée (les dirigeants exercent leur fonction bénévolement et ne reçoivent aucune forme...

Lire sur Wikipédia