Collectivité territoriale en France

Carte Rare · n° 34176

En France, une collectivité territoriale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l'État. On parle également de collectivité locale. Son existence est prévue par la Constitution de la Ve République dans son Titre XII, qui définit cinq types de collectivités territoriales : les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier (CSP) et les collectivités d'outre-mer (COM). En 2026, la France compte 14 régions (12 en métropole et 2 en outre-mer), 94 départements (92 en métropole, dont la Collectivité européenne d'Alsace, et 2 en outre-mer), 34 874 communes, 6 CSP et 5 COM. Les six CSP sont le Département-Région de Mayotte, la Collectivité territoriale de Martinique, la Collectivité territoriale de Guyane, la Collectivité de Corse, la Métropole de Lyon et la Ville de Paris. Les cinq COM au sens de l'article 74 de la Constitution sont Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, la Polynésie...

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