Sénat (France)

Carte Légendaire · n° 1457

Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement français selon le système du bicamérisme et détient le pouvoir législatif avec l'Assemblée nationale. En vertu de l'article 24 de la Constitution de la Ve République, il est le représentant des collectivités territoriales. Il siège au palais du Luxembourg à Paris. Sénatrices et sénateurs sont élus par un collège de grands électeurs (maires, adjoints, président de Conseil départemental…). Lors du vote d'une loi, en cas de positions divergentes du Sénat et de l'Assemblée nationale, le Premier ministre peut donner le dernier mot à l'Assemblée nationale après avoir convoqué une commission mixte paritaire chargée de mettre d’accord 7 députés et 7 sénateurs en huis clos. Cette dernière ne peut donc légiférer qu'avec l'accord du Sénat ou du Premier ministre, mais jamais seule. Dans le cas des révisions constitutionnelles, les deux chambres doivent voter le même texte en termes identiques avec au moins les 3/5 des votants d’accord, puis le voter...

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