Chambre consulaire

Carte Peu commune · n° 197663

Les chambres consulaires (on rencontre aussi l'expression « établissement public à caractère économique » ou « établissement public économique ») sont en France des établissements publics d'État ayant pour rôle de représenter les acteurs du secteur privé des différents secteurs économiques et d'exercer pour leur compte des activités d'appui comme le développement du territoire. Elles sont dites consulaires car la première de toutes semble avoir été en 1599 à Marseille dans une chambre (un bureau de commerce) associant quatre « consuls » désignés au sein de la municipalité pour représenter les intérêts du commerce. Par la même tradition, les juges des tribunaux de commerce sont encore appelés magistrats consulaires. Pour désigner ces organismes, la catégorie d'établissement public économique a été introduite par l'article 84 de la loi no 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, mais cette appellation n'est pas très répandue par rapport à « chambres...

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