Commune

Affaire Roncarelli

décision de la Cour suprême du Canada

Affaire Roncarelli

Carte Commune · n° 489407

L'affaire Roncarelli Duplessis est une affaire judiciaire qui dura de 1946 à 1959 et opposa Maurice Duplessis, premier ministre et procureur général du Québec, à Frank Roncarelli, restaurateur et Témoin de Jéhovah. Elle fit jurisprudence en matière de liberté de religion au Canada. En droit constitutionnel, il s'agit d'une décision importante pour comprendre la notion d'État de droit au Canada.

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