Commune
Procès de rupture
Un procès de rupture (ou défense de rupture) est un procès au cours duquel le prévenu ou l'accusé dénie au juge ou à la juridiction toute légitimité pour les juger. La défense de rupture s'oppose donc à la « défense de connivence », où la défense consiste principalement à répondre non pas sur le terrain juridique mais sur le terrain politique.
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