Commune

Commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire

commission de l'Assemblée nationale française

Commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire

Carte Commune · n° 230342

La commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire est l'une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale française. Elle est créée le 1er juillet 2009 par la scission de l'ancienne commission des Affaires économiques, de l'Environnement et du Territoire devant la part de plus en plus importante prise par les questions environnementales.

Lire sur Wikipédia · Image Assemblée nationale française, CC0

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