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Droit d'auteur en France
lois françaises
Droit d'auteur en France
En France, le droit d'auteur est l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un créateur sur son œuvre de l'esprit à condition que celle-ci soit suffisamment originale dans sa forme, cette condition n'est pourtant pas posée par loi, elle est jurisprudentielle.
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