Commune
Recueil Lebon
recueil de jurisprudence administrative française
Recueil Lebon
Le Recueil des décisions du Conseil d'État, statuant au contentieux, et du Tribunal des conflits, dit Recueil Lebon est, en France, un ouvrage qui reprend les décisions du Conseil d'État et du Tribunal des conflits qui font jurisprudence. À certaines époques, il comportait également des décisions rendues par des tribunaux administratifs ou des cours administratives d'appel.
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