Commune
Loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine
La loi no 2003-710 du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, parue au Journal officiel du 2 août 2003, dite loi Borloo, est une loi française. Il ne faut pas la confondre avec le « plan Borloo », ou plan de cohésion sociale, voté en 2004.
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