Autorité environnementale

Carte Commune · n° 245433

L'Autorité environnementale (Ae) (anciennement dénommée en France « autorité de l'État compétente en matière d'environnement » dans les textes réglementaires) est une entité indépendante, chargée de l'évaluation environnementale et récemment établie dans divers pays (dont la France et les autres États membres de l'Union européenne, mais également dans d'autres régions du monde, telles que l'Australie). En Europe, « la fonction d’autorité environnementale est réglementairement prévue pour être exercée dans tous les pays de l’Union européenne. Elle représente une composante essentielle du process d’information du public sur la prise en compte des impacts sur l’environnement et la santé des projets des territoires. En France, elle est organisée en 3 niveaux » : « AE Ministre », au service du ministre chargé de l’environnement, c'est l'autorité environnementale pour les projets portés par les ministères autres que le sien (ou leurs établissements publics), elle est portée par le Commissariat...

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