Enseignement privé hors contrat

Carte Peu commune · n° 151930

Un établissement scolaire privé hors contrat en France est un établissement d'enseignement privé primaire ou secondaire qui n'a pas signé d'accord avec l'État français. Il est libre de choisir ses programmes, ses méthodes, ses horaires, ses enseignants… En revanche, il doit impérativement permettre à ses élèves d'acquérir les connaissances du socle commun de compétences, de connaissances et de culture. Les établissements hors contrat sont inspectés sur le plan pédagogique et administratif dès la 1re année de leur fonctionnement. D'autres contrôles peuvent être organisés par la suite. Les effectifs des établissements privés hors contrat passent de 13 100 en 2010 à 83 000 en 2023, représentant désormais 4 % des élèves du privé. En 2024, l'enseignement privé hors contrat revendique 130 000 élèves. Il s'agit pour la plupart (72% en 2025 selon la Fondation pour l'école) d'écoles laïques ou aconfessionnelles, à pédagogies dites « alternatives » ou permettant l'immersion en langue anglaise ou...

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