Commune

Ordre ministériel

Ordre ministériel

Carte Commune · n° 413740

Un ordre ministériel est une décoration attribuée spécifiquement, en France, par un ministère. Depuis le 1er janvier 1964, seize d'entre eux ont été placés en extinction, remplacés après 1963 par l'Ordre national du Mérite : ils ne sont plus attribués depuis le 1er janvier 1964, mais les titulaires de ces décorations peuvent continuer à les porter (article 38 décret n°63-1196). Il en subsiste quatre toujours décernés : l'ordre des Palmes académiques (1808, recréé en 1955), attribué par le ministère de l'Éducation nationale ; l'ordre du Mérite agricole (1883), attribué par le ministère de l'Agriculture ; l'ordre du Mérite maritime (1930), attribué par les ministères chargés de la Mer et de la Pêche ; l'ordre des Arts et des Lettres (1957), attribué par le ministère de la Culture.

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