Patente

Carte Commune · n° 289450

Une patente peut désigner : une lettre patente, un texte par lequel le roi rend public et opposable à tous un droit, un état, un statut ou un privilège ; en France, une patente est un brevet dont le cadre juridique est instauré par la Loi du 7 janvier 1791 ; la contribution des patentes, un impôt direct (instauré en France à la Révolution par le décret d'Allarde) ; au Québec (Canada), une patente est l'équivalent dans l'usage courant d'une chose, d'un truc ; en Belgique, une patente est l'autorisation de vendre ou détenir des spiritueux dans un débit de boissons. De 1984 à juin 2004, elle était accompagnée d'une taxe ; elle est délivrée par l'administration des douanes et accises sur présentation notamment d'un certificat de moralité délivré par les communes ; au Canada, nom de code donné à l'Ordre de Jacques Cartier par ses membres ; en Franc-maçonnerie, une patente est une autorisation administrative délivrée par une juridiction pour pratiquer un rite maçonnique ; en Suisse, une patente...

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