Commune
Cavalier législatif
amendement hors sujet d'un projet de loi, qui n'a pas de lien avec une disposition restant en discussion
Cavalier législatif
Un cavalier législatif est un article de loi qui introduit des dispositions qui n'ont rien à voir avec le sujet traité initialement par le projet de loi. Ces articles sont souvent utilisés afin de faire passer des dispositions législatives sans éveiller l'attention de ceux qui pourraient s'y opposer.
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