Peu commune
Responsabilité civile
articles traitant de la responsabilité civile, c'est-à-dire traitant généralement de manière combinée de la responsabilité contractuelle et extracontractuelle.
Responsabilité civile
La responsabilité civile (parfois abrégée en RC) est l'obligation faite à une personne de réparer le préjudice causé à autrui. C'est aussi, dans les traditions de droit romano-germaniques, le domaine du droit portant sur cette matière.
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