Peu commune

Système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne

mécanisme européen de droits d'émissions de CO2 suite au protocole de Kyoto

Système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne

Carte Peu commune · n° 149689

Le système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne (SEQE, ou SEQE-UE) (en anglais European Union Emissions Trading System – EU ETS) - appelé aussi système communautaire d’échange de quotas d’émission (SCEQE) - est un mécanisme de droits d'émissions de dioxyde de carbone (CO2) mis en œuvre au sein de l’Union européenne dans le cadre de la ratification par l'UE du protocole de Kyoto. Cette bourse du carbone est un instrument fondé sur le marché (ou encore instrument de Kyoto) visant à réduire les émissions mondiales de CO2 et à atteindre les objectifs fixés pour l’Union européenne au sein du protocole de Kyoto. Lors de son lancement en 2005, le SEQE constituait le plus grand système d'échange de crédit-carbone dans le monde. Il couvrait en 2009 plus de 10 000 installations des secteurs énergétique et industriel collectivement responsables de près de la moitié des émissions de CO2 de l’UE et de 40 % du total des émissions de gaz à effet de serre. Il met en place une limitation...

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