Taxe carbone en France

Carte Peu commune · n° 114573

La taxe carbone, aussi appelée Contribution Climat-Énergie (CCE) est mise en place en France en 2014 par le gouvernement Ayrault II, après deux tentatives législatives infructueuses en 2000 et 2010. Elle est le plus souvent dénommée composante carbone, car ce n'est pas une taxe spécifique, mais une composante des taxes intérieures de consommation (TIC) sur les combustibles fossiles, proportionnelle à leur contenu carbone. C'est une écotaxe pigouvienne sur les émissions de dioxyde de carbone diffuses qui doit notamment contribuer à l'atteinte des objectifs de la stratégie nationale bas carbone établie en 2015 pour contribuer à l'atténuation du changement climatique et au respect des engagements de la France dans le cadre de la Conférence de Paris de 2015 sur les changements climatiques (COP21). Certains secteurs économiques bénéficient d'exemptions totales ou partielles. D'un montant initial de 7 € par tonne de CO2 en 2014, elle est réévaluée chaque année avec un objectif de 100 € en 2030...

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