Prêt à taux zéro en France

Carte Commune · n° 338979

Le prêt à taux zéro (PTZ) est, en France, un prêt bancaire ayant pour objectif de favoriser l'octroi de prêts aux ménages moins favorisés. Le but de ces prêts est de favoriser l'accession à la propriété, ainsi que la rénovation énergétique (éco-prêt à taux zéro ou éco-PTZ). Il est compatible avec le Bail réel solidaire. Le taux d'intérêt de ces prêts est équivalent à 0 % pour le consommateur, le coût des intérêts non perçus par les banques étant remboursés par l'État sous la forme d'un crédit d'impôt. Les prêts à taux zéro sont notamment cadrés par le code de la construction et de l'habitation (CCH) et le Code général des impôts (CGI), et leur mise en place effective est assurée par la Société de gestion des financements et de la garantie de l’accession sociale à la propriété (SGFGAS), qui effectue l'intermédiaire entre les banques participant au dispositif et l'État.

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