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Justice des mineurs en France
traitement, par l'institution judiciaire française, de l'« enfance délinquante », notion juridique désignant l'ensemble des comportements répréhensibles commis par une personne n'ayant pas atteint la
Justice des mineurs en France
La justice des mineurs en France concerne le traitement, par l'institution judiciaire française, de l'« enfance délinquante », notion juridique désignant l'ensemble des comportements répréhensibles commis par une personne n'ayant pas atteint la majorité pénale. Cette notion a été consacrée par l'ordonnance du 2 février 1945 sur l'enfance délinquante, et fait l'objet de dispositifs policiers et judiciaires spécifiques (en particulier des juridictions spécialisées : le tribunal pour enfants, le tribunal correctionnel pour mineurs (aujourd'hui supprimé) et la cour d'assises des mineurs). Une loi portée par Gabriel Attal, adoptée le 19 mai 2025, renforce la responsabilité des parents (avec sanctions financières et pénales en cas de manquement à leurs obligations), et durcit la justice des mineurs (comparution immédiate pour les récidivistes dès 16 ans, limitation de l'excuse de minorité pour les crimes graves, possible assignation à résidence sous surveillance électronique dès 13 ans avec rétention...
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