Amicus curiae

Carte Commune · n° 355970

En droit, un amicus curiae est une personnalité ou un organisme qui, bien qu’elle ne soit pas directement liée aux protagonistes d'une affaire judiciaire, propose au tribunal de lui présenter des informations ou des opinions qu’elle pense utiles pour trancher l'affaire, sous la forme d'un mémoire (appelé amicus brief), d'un témoignage non sollicité par aucune des parties, ou d'un document traitant d'un sujet en rapport avec le cas. L’acceptation de cette proposition est à la discrétion du tribunal. Plus généralement, intervenir en tant qu'amicus curiae est devenu une possibilité au sein de certaines instances internationales, telles que l'Organisation mondiale du commerce. L'expression amicus curiae vient du latin et signifie littéralement « ami de la cour ».

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