Autorité de régulation des transports

Carte Commune · n° 224538

L'Autorité de régulation des transports (ART), anciennement Autorité de régulation des activités ferroviaires puis ferroviaires et routières (ARAF puis ARAFER) est une autorité publique indépendante chargée de la régulation économique des activités de transport ferroviaire, de transports urbains en Île-de-France (sur ses activités de gestionnaire d'infrastructure), de transport interurbain par autocar, du secteur autoroutier sous concession, de transport aéroportuaire (régulation des redevances aéroportuaires) et chargée d'une mission relative aux services numériques et données de mobilité. Elle contribue ainsi à améliorer le fonctionnement économique de ces six secteurs des transports. La loi a confié à l’ART des missions de régulation, de contrôle et d’expertise économique et technique, visant à assurer le bon fonctionnement – notamment du point de vue concurrentiel – des marchés dans le secteur du transport, et nécessitant l’intervention d’une institution publique faisant partie intégrante...

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