Ordre des architectes (France)

Carte Commune · n° 240137

En France, l'actuel Ordre des architectes, institué par la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture, est une personne morale de droit public constituée de toutes celles et tous ceux qui exercent en France la profession d'architecte et en portent le titre en respectant son code de déontologie. L'Ordre des architectes est chargé de la mission de service public d'encadrer de la profession réglementée d'architecte. Placé sous la tutelle du ministère chargé de la Culture, son organisation est précisée par décret pris en Conseil d'État en application de cette loi et un règlement intérieur pris par arrêté ministériel. 18 organes sont chargés de sa gestion : 17 régionaux (CROA) et 1 Conseil national (Conseil national de l'ordre des architectes, CNOA). Le président élu par le conseil national représente l'Ordre des architectes dans tous ses actes de la vie civile. Le Conseil national est présidé par Christine Leconte depuis juin 2021. Les 16 conseils régionaux ont pour missions d'assurer la tenue...

Lire sur Wikipédia · Image Ruedi Baur, CC BY-SA 4.0