Peu commune

Loi du 21 juin 1936 instituant la semaine de 40 heures dans les établissements industriels et commerciaux et fixant la durée du travail dans les mines souterraines

loi française promulguée le 21 juin 1936

Loi du 21 juin 1936 instituant la semaine de 40 heures dans les établissements industriels et commerciaux et fixant la durée du travail dans les mines souterraines

Carte Peu commune · n° 149420

La loi du 21 juin 1936 instituant la semaine de 40 heures dans les établissements industriels et commerciaux et fixant la durée du travail dans les mines souterraines est une loi votée sous le gouvernement du Front populaire en 1936, elle met en place la semaine de 40 heures. Le président du Conseil, Léon Blum, fait alors passer le nombre d'heures de travail par semaine de 48 à 40 heures sans diminution de salaire. Adopté par les députés par 408 voix contre 160 le 12 juin 1936, puis par les sénateurs le 18 juin, le texte est promulgué le 21 juin, et les décrets d'application sont publiés fin juillet. Cette loi s'inscrit dans une série de lois et d'accords visant à améliorer les conditions de travail comme la mise en place des congés payés et l'augmentation significative des salaires.

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