État dans l'État

Carte Commune · n° 266457

L'expression « État dans l'État » (imperium in imperio) désigne une institution ou un groupe au sein d'un État disposant d'une autonomie et de moyens lui permettant de fonctionner indépendamment de l'État de droit. Ce groupe est public et identifiable. Il peut correspondre à un groupe social ou à une partie du territoire d'un État officiellement reconnu. Il dispose, de manière plus ou moins réelle ou officielle, de pouvoirs régaliens vis-à-vis de lui-même, ce qui lui permet de limiter l'action du droit public en son sein.

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