Permis de construire en France

Carte Peu commune · n° 164995

Le permis de construire, ou permis de construction est, dans la réglementation française, un acte administratif qui autorise la réalisation ou la modification d'une construction. Il est, dans le cas général, accordé par le maire de la commune concernée. Le permis de construire rappelle les règles d'urbanisme applicables en fonction de la nature des travaux prévus (taille, emprise au sol, aspect extérieur...) et de l'usage futur des constructions (habitation, commerce, bureau, etc.).

Lire sur Wikipédia · Image Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon, CC0