Bloc de conventionnalité

Carte Commune · n° 412788

Le bloc de conventionnalité ou bloc de conventionalité est l'ensemble des règles de droit issues des traités et des conventions contractés entre États, ou entre les États et les organisations internationales. Par extension, y figure également le droit de l'Union européenne. En droit français contemporain, ces normes sont supérieures aux lois ordinaires ou organiques. Néanmoins, si un engagement international est, selon le Conseil constitutionnel français, contraire au bloc de constitutionnalité, la Constitution de 1958 devra être modifiée, sous peine de nullité de l'engagement.

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