Code civil du Bas-Canada
ancienne loi du Québec (Canada)
Code civil du Bas-Canada
Le Code civil du Bas-Canada est une ancienne loi québécoise qui régissait le droit privé du Québec de 1866 à 1993. Il a principalement codifié le droit coutumier du Bas-Canada (fondé sur la coutume de Paris) et s'est inspiré du « Code Napoléon » français pour le reste.
Lire sur Wikipédia · Image C.O. Beauchemin & Valoir Éditeur, Public domain
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