Conseil supérieur de la fonction militaire

Carte Commune · n° 442522

Le Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) est l'instance nationale de consultation et de concertation du personnel militaire français, présidée par le ministre des Armées et qui a été créée en 1969. Michel Debré, alors ministre de la Défense nationale, dans son allocution inaugurale et en qualité de président du CSFM déclarait : « La condition déborde le statut [...]. Il est normal de faire en sorte que l’institution militaire, non seulement ne soit pas en retard par rapport à d’autres, mais qu’elle conserve sur certains points une situation propre, de façon que ceux qui ont vocation de la servir en soient récompensés ». La loi no 89-1003 du 31 décembre 1989 a changé en profondeur la nature du CSFM en permettant que « les membres appartenant au personnel en activité de service [soient] désignés par voie de tirage au sort parmi les volontaires. » Un arrêté du 12 décembre 2013 modifiant le règlement intérieur du CSFM crée un groupe de liaison permanent qui permet un fonctionnement...

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