Cour de justice des Communautés européennes

Carte Commune · n° 334926

La Cour de justice des Communautés européennes, abrégé CJCE, était une des cinq institutions des Communautés européennes. Créée en 1958 à partir de la Cour de justice de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, elle disparaît le 1er décembre 2009 au profit de la Cour de justice de l’Union européenne avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, qui institutionnalise également la Banque centrale européenne et le Conseil européen.

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