Agent de surveillance de Paris

Carte Commune · n° 388725

Un agent de surveillance de Paris (ASP) est un agent de police judiciaire adjoint, à l'article 21 1er quater du code de procédure pénale, fonctionnaire de catégorie C de la Mairie de Paris. Les contrôleurs option voie publique qui encadrent les A.S.P., appartiennent à un autre corps, celui des contrôleurs, fonctionnaires de catégorie B. La jurisprudence du Tribunal de grande instance de Paris a établi que les A.S.P. sont dépositaires de l'autorité publique, c'est-à-dire qu'ils disposent d'un pouvoir de décision et de contrainte.

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