Commune
Secteur sauvegardé
zone urbaine soumise à des règles particulières en raison de son caractère historique, esthétique ou de nature à justifier la conservation, la restauration et la mise en valeur de tout ou partie d'un
Secteur sauvegardé
En France, un secteur sauvegardé était une zone urbaine soumise à des règles particulières en raison de son « caractère historique, esthétique ou de nature à justifier la conservation, la restauration et la mise en valeur de tout ou partie d'un ensemble d'immeubles bâtis ou non » (Code de l'urbanisme, art. L. 313-1, ancienne rédaction). Ces secteurs comprenaient en particulier les centres historiques de nombreuses villes françaises. Deux objectifs principaux avaient présidé à la promulgation de la loi du 4 août 1962 sur les secteurs sauvegardés, dite « loi Malraux » : éviter la disparition ou une atteinte irréversible aux quartiers historiques en instituant des mesures juridiques de protection ; requalifier le patrimoine historique, architectural et urbain et moderniser les logements anciens pour assurer une qualité d’occupation conforme au mode de vie contemporain au moyen de mécanismes spécifiques d’intervention opérationnelle. La loi visait, par l’intermédiaire de la création d’un...
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