Commission nationale des monuments historiques

Carte Commune · n° 274185

La Commission nationale des monuments historiques est créée par l'arrêté ministériel du 29 septembre 1837 à la suite d'un rapport de Jean Vatout, président du Conseil des bâtiments civils. Placée le 7 octobre 1837 au sein de la direction des monuments publics du ministère de l'Intérieur. Elle est chargée d'assister l'inspecteur général des monuments historiques et le bureau des Monuments historiques et de répartir les subventions au profit des édifices protégés. Elle se réunit pour la première fois en mars 1838 et publie la première liste des monuments classés en 1840. La Commission examine les demandes de subventions, liste les édifices, donne son avis, et peut proposer l'achat d'un édifice. Son importance s'accroit au cours du XIXe siècle avec la création de sections et de sous-commissions, comme la sous-commission des monuments mégalithiques crée en 1879 par Jules Ferry. La commission est réformée par le décret du 17 mai 1909 qui prévoit trois sections : la section des monuments historiques...

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