Recensement de la population en France

Carte Épique · n° 11537

Le recensement de la population en France permet d'établir le nombre officiel d'habitants de chaque commune française. Ce nombre est indispensable à l'application de 351 articles législatifs de 28 codes différents. En particulier, il permet le calcul : de la dotation globale de fonctionnement (DGF) d'une commune, élément essentiel de ses ressources financières ; du nombre de conseillers municipaux ; des indemnités versées aux maires et adjoints au maire. Ce nombre est également nécessaire à la gestion des communes pour : la détermination du mode de scrutin ; les implantations d'officines de pharmacie, des débits de tabac ou de boissons ; les barèmes de certaines taxes (la publicité, les jeux, les spectacles, les débits de boissons) ; la réglementation de l'affichage urbain.

Lire sur Wikipédia · Image David Monniaux, CC BY-SA 3.0