Initiative populaire en Suisse

Carte Commune · n° 298607

En Suisse, l’initiative populaire est un droit qui permet à un nombre donné de citoyens ayant le droit de vote de proposer qu'un texte soit soumis au référendum (votation populaire). Ce droit existe aux trois niveaux politiques suisses : au niveau fédéral (national) pour proposer une modification de la Constitution, et aux niveaux cantonal et communal pour modifier la Constitution cantonale, proposer la modification d'une loi existante ou la création d'une nouvelle loi. La possibilité de modifier directement la législation fédérale et non seulement la Constitution a été proposée à plusieurs reprises dans l'histoire politique suisse. C'est finalement en 2003 que le peuple et les cantons adoptent une modification autorisant « l'initiative populaire générale », qui permet une proposition législative par le peuple, uniquement formulée en terme généraux. Mais ce nouvel instrument est supprimé par votation populaire en 2009.

Lire sur Wikipédia · Image Reto Moosmann, CC BY 3.0