Coopérative agricole en France

Carte Peu commune · n° 129789

En France, une société coopérative agricole (SCA) est une entreprise coopérative relevant de la loi du 10 septembre 1947 et du code rural et disposant d'un statut sui generis, c'est-à-dire qui n'est ni civil ni commercial. La SCA est une société (Groupements professionnels) constituée librement par les agriculteurs en vue d'assurer l’approvisionnement de leurs exploitations, d’améliorer les conditions de production et de faciliter l’écoulement des produits. Elles ne poursuivent pas un but lucratif et ont pour mission exclusive de favoriser le développement des exploitations de leurs adhérents et la rémunération des apports. Les coopératives agricoles, au sens plus large, incluent également : les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA), regroupement de producteurs agricoles dont la mission première est de rationaliser l'acquisition et l'utilisation de matériel agricole. les sociétés d'intérêt collectif agricole (SICA), qui réunissent des entreprises agricoles, agriculteurs...

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