Cotisation foncière des entreprises

Carte Commune · n° 238628

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt local créé en France par la loi de finances pour 2010. Elle remplace, avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), la taxe professionnelle et la cotisation minimale de taxe professionnelle (impôt complémentaire qui revenait à l'État). La CFE et la CVAE forment ensemble la contribution économique territoriale (CET), plafonnée à 1,531 % de la valeur ajoutée des entreprises. Les auto-entrepreneurs sont assujettis à la CFE à partir de la deuxième année d'activité. Cet impôt est calculé et recouvré par la direction générale des Finances publiques (DGFiP).

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