Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Carte Peu commune · n° 156990

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est un impôt local créé en France par la loi de finances pour 2010. Elle est un composant, avec la cotisation foncière des entreprises (CFE), de la contribution économique territoriale (CET) qui a remplacé la taxe professionnelle. Le calcul de la CVAE a été censuré par le Conseil Constitutionnel le 19 mai 2017. Le 15 juillet 2020, Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, annonce vouloir baisser sensiblement la CVAE pour baisser les impôts de production. Cette initiative est contestée par les régions, qui perçoivent une grande partie de cet impôt. La suppression définitive de la CVAE qui était programmée pour l'année 2024 est finalement reportée à 2030. Les taux d’imposition à la CVAE sont ainsi maintenus pour les années 2025 à 2027 à leur niveau de 2024, soit, pour le taux maximal, 0,28 %. Ce taux sera ensuite abaissé à 0,19 % en 2028, 0,09 % en 2029, et la CVAE sera totalement supprimée en 2030.

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