Séjour irrégulier en France

Carte Commune · n° 264701

Le séjour irrégulier en France est, en droit français, le fait pour un étranger de résider en France sans disposer d'un titre de séjour requis dans le cadre de la législation française de l'immigration telle que codifiée dans le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA). Une situation de séjour irrégulier a deux origines possibles : soit un étranger est entré sur le territoire sans disposer des documents nécessaires (visa ou titre de séjour), le plus souvent de façon clandestine, soit il y est demeuré après l'expiration de son droit au séjour (visa ou titre de séjour). Les mineurs ne relèvent pas de la législation sur le séjour, ils ne peuvent être considérés comme irréguliers qu'en suivant la situation de leurs parents. Selon le ministère de l'Intérieur, entre 1998 et 2002, 90 % des étrangers en situation irrégulière (« sans-papiers ») étaient entrés sur le territoire français de façon légale, l'illégalité de leur situation n'intervenant qu'après l'expiration...

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