Partenariat enregistré

Carte Commune · n° 249890

Le partenariat enregistré ou partenariat civil ou union civile est un arrangement légalement reconnu qui offre aux couples non mariés une reconnaissance légale impliquant tout ou partie des droits et responsabilités du mariage. Il prend différents noms en fonction de la législation du pays. Certains pays anglo-saxons utilisent l’expression partenariat civil, comme l’Afrique du Sud, l’Australie, le Royaume-Uni. Certains pays ou états du monde utilisent l’expression union civile, comme la Nouvelle-Zélande, le Québec, l'Italie et quelques états américains. Certains pays hispanophones utilisent l’expression union de fait, comme le Costa Rica, l’Équateur et quelques communautés autonomes d'Espagne. En francophonie, la Suisse utilise l’expression « partenariat enregistré ». D’autres expressions existent comme « pacte civil de solidarité » en France, « partenariat légal » au Luxembourg, « cohabitation légale » en Belgique.

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